Médaille de la famille

Présentation

La médaille de la famille est une distinction honorifique décernée aux personnes qui élèvent ou qui ont élevé dignement de nombreux enfants, afin de rendre hommage à leurs mérites, et de leur témoigner la reconnaissance de la Nation. (art. D215-7 à D215-13 du Code de l’Action Sociale et des Familles).

La médaille a été créée par le décret du 26 mai 1920 dans le contexte d’une France affaiblie par les énormes pertes humaines de la guerre de 14-18.

 

Bénéficiaires – Critères d’attribution

Peuvent obtenir la Médaille de la Famille, les mères ou pères de famille ayant élevé au moins quatre enfants français dont l’aîné a atteint l’âge de 16 ans, qui dans l’exercice de leur autorité parentale, ont manifesté une attention et un effort constants pour assumer leur rôle de parents dans les meilleures conditions matérielles et morales.

Cette distinction peut également être attribuée :

- aux personnes qui, au décès de leurs parents, élèvent ou ont élevé seules pendant au moins deux ans leurs frères et soeurs,

- aux personnes élevant ou ayant élevé seules, pendant au moins deux ans, un ou plusieurs enfants de leur famille devenus orphelins,

- aux veuves et veufs de guerre ayant, au décès de leur conjoint, trois enfants,

- à toute personne ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille

- aux personnes de nationalité étrangère, hors les ressortissants des états membres de l’Union Européenne ou les parties à l’accord sur l’Espace Economique Européen, qui doivent justifier de la régularité de leur séjour en France.

La médaille peut être accordée à titre posthume si la proposition est faite dans les deux ans du décès de la mère ou du père.

Médaille

Il n’existe plus désormais qu’un seul modèle de Médaille de la Famille, sans distinction de couleur, ni de nombre d’enfants.

Demande ou proposition

La demande peut être faite par vous-même.  Le plus souvent c’est le Maire de votre commune qui vous propose la médaille. Mais le Préfet, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, et le Président de l'UDAF peuvent également vous la proposer.

Le dossier, que vous aurez remis à votre mairie, est examiné par le Maire de votre commune, puis par la Commission d’attribution de l’UDAF 68.

Le Préfet du département décide de l’attribution de cette distinction après avis motivé de l’UDAF 68.

La médaille est traditionnellement remise le jour de la fête des mères par le Maire de la commune.

Constitution du Dossier

Vous pouvez retirer le dossier dans votre mairie ou le télécharger : cerfa_15319-01.pdf

Liste des pièces et renseignements à fournir avec votre candidature : 

  • Photocopie du Livret de Famille
  • Photocopie de la carte nationale d’identité française ou du passeport français de tous les enfants
  • Photocopie des certificats de naturalisation française des enfants (si nécessaire)
  • Certificats de scolarité de tous les enfants de 6 à 16 ans
  • Photocopie du/des jugement(s) de divorce
  • Indiquer le régime Allocataire (Caisse d’Allocations Familiales, Mutualité Sociale Agricole ou SNCF…)
  • Indiquer le numéro d’Allocataire (CAF68, MSA…)
  • Relevé d’Identité Bancaire (uniquement pour les personnes qui relèvent ou relevaient du régime de la MSA)

Ces éléments et documents sont indispensables pour un traitement rapide des dossiers.

Remarques

La Médaille de la Famille n’est accordée qu’après examen du  dossier de candidature et sur avis favorable de la Commission d’attribution.

Tout dossier ne remplissant pas les conditions requises ne pourra être pris en compte.

Les Mairies doivent transmettre les dossiers de candidature au Service Départemental de la Médaille de la Famille avant le 30 Novembre  de chaque année,

à l’adresse suivante :

UDAF du Haut-Rhin

Mme Katia HANSER

7 rue de l’Abbé Lemire

CS 30099

68025 COLMAR cedex

 

Renseignements

Pour tous renseignements, vous pouvez vous adresser à Mme Katia HANSER au 03 89 30 07 50 ou